Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de correction des écarts financiers
Résumé. Le gouvernement doit expliquer et corriger les écarts importants entre les finances réelles et prévues dans un délai de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014Art. 6 : Correction des écarts dans les finances publiques
→ Version 2 : Suppression de la conférence des finances publiques
→ Version 2 : Suppression de la conférence des finances publiques
- LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014Art. 6