Décret n°2016-1843 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014

Art. 6

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Modification des obligations de correction des écarts financiers

Résumé. Le gouvernement doit expliquer et corriger les écarts importants entre les finances réelles et prévues dans un délai de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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