Décret n°2016-1839 du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution du décret par la ministre des outre-mer

Résumé. Le décret confie à la ministre des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance