Décret n°2016-1831 du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les zones de pêche prévues à l'article L. 5611-2 du code des transports (Conditions d'immatriculation des navires) comprennent les eaux délimitées par :
a) Océan Atlantique :

  • au nord : le parallèle de 35° Nord ;
  • à l'ouest : le méridien de 30° Ouest (Greenwich) ;
  • au sud : le parallèle de 25° Sud ;

b) Océan Indien :

  • au nord : le parallèle de 10° Nord ;
  • à l'est : le méridien de 90° Est (Greenwich) ;
  • au sud : le parallèle de 40° Sud ;
  • à l'ouest : le méridien de 30° (Greenwich).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Décret du 22 décembre 2016 sur les zones de pêche

Résumé. Le décret définit les zones de pêche pour les navires français dans l'Atlantique et l'Indien.

Les zones de pêche prévues à l'article L. 5611-2 du code des transports (Conditions d'immatriculation des navires) comprennent les eaux délimitées par :
a) Océan Atlantique :

  • au nord : le parallèle de 35° Nord ;
  • à l'ouest : le méridien de 30° Ouest (Greenwich) ;
  • au sud : le parallèle de 25° Sud ;

b) Océan Indien :

  • au nord : le parallèle de 10° Nord ;
  • à l'est : le méridien de 90° Est (Greenwich) ;
  • au sud : le parallèle de 40° Sud ;
  • à l'ouest : le méridien de 30° (Greenwich).

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