Les zones de pêche prévues à l'article L. 5611-2 du code des transports comprennent les eaux délimitées par :

a) Océan Atlantique :

- au nord : le parallèle de 35° Nord ;

- à l'ouest : le méridien de 30° Ouest (Greenwich) ;

- au sud : le parallèle de 25° Sud ;

b) Océan Indien :

- au nord : le parallèle de 10° Nord ;

- à l'est : le méridien de 90° Est (Greenwich) ;

- au sud : le parallèle de 40° Sud ;

- à l'ouest : le méridien de 30° (Greenwich).