Décret n°2016-1824 du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé au décret du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Modification de la contribution financière des départements pour l'aide à l'enfance en danger

Résumé. Un décret modifie le montant de la contribution des départements pour financer un groupement qui aide les enfants en danger.

Le tableau annexé au décret du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance