En vigueur depuis le 24 décembre 2016
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Modification de la contribution financière des départements pour l'aide à l'enfance en danger
Le tableau annexé au décret du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.