Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Modalités d'application du décret sur les bâtiments neufs

Résumé. Un décret précise que les détails d'application seront fixés par un arrêté des ministres concernés.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance