Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades des attachés territoriaux) à 20 (Suppression de règles relatives au détachement et à l'avancement des attachés territoriaux) et 22 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal) à 25 (Modification des règles de classement des attachés principaux et directeurs territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des attachés territoriaux

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1987 pour mettre à jour les règles concernant les attachés territoriaux.

Le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades des attachés territoriaux) à 20 (Suppression de règles relatives au détachement et à l'avancement des attachés territoriaux) et 22 (Augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'attaché principal) à 25 (Modification des règles de classement des attachés principaux et directeurs territoriaux) du présent décret.

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