Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Exécution du décret sur la durée du travail

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et du travail de l'appliquer, après sa publication au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

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