Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service d'une pension de réversion par un autre régime
Résumé. Un régime de retraite peut servir une pension de réversion pour le compte d'un autre régime si celui-ci a déjà servi une pension au conjoint ou ex-conjoint décédé.
A créé les dispositions suivantes :