Décret n°2016-179 du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos, Art. 46 quater-0 YZE, Art. 46 quater-0 YZF

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Création d'une réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos

Résumé. Les entreprises peuvent déduire les dépenses liées à la mise à disposition de vélos pour leurs salariés et doivent déclarer ces réductions d'impôt annuellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélosCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YZE : Dédctions fiscales pour les flottes de vélos d'entrepriseCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YZF : Déclaration des réductions d'impôt pour flottes de vélos
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos, Art. 46 quater-0 YZE, Art. 46 quater-0 YZF

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