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Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016

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Les aptitudes et les compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 3-8-3 > >

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