Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016

Section 1 : Les aptitudes et les compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial

Les aptitudes et les compétences du demandeur doivent permettre de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies, en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques en termes de perte d'autonomie et de handicap.

Section 1 : Les aptitudes et les compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial
Sous-section 1.1 : Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap et assurer leur bien-être
Sous-section 1.2 : Les capacités de communication et de dialogue
Sous-section 1.3 : Le projet du demandeur et sa connaissance de l'activité
Sous-section 1.4 : Les qualités d'adaptation et d'organisation du demandeur
Sous-section 1.5 : La santé et la sécurité physique et psychique des personnes accueillies