Décret n°2016-1784 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 13 415 968 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 13 millions d'euros pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 13 415 968 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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