Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les statuts d'Action Logement Services, tels qu'ils ont été adoptés par l'associé unique Action Logement Groupe le 10 décembre 2016, et annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2016

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Approbation des statuts d'Action Logement Services

Résumé. Un décret approuve les statuts d'Action Logement Services, adoptés par son associé unique.

Les statuts d'Action Logement Services, tels qu'ils ont été adoptés par l'associé unique Action Logement Groupe le 10 décembre 2016, et annexés au présent décret, sont approuvés.

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