Décret n°2016-1755 du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Date du second tour des élections à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon aura lieu le 26 mars 2017 si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance