Créé le 18 décembre 2016
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Créé le 18 décembre 2016
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.