Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Exécution du décret sur les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, du logement et de la fonction publique de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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