Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Renouvellement de la commission du spectacle vivant

Résumé. La commission du spectacle vivant est prolongée jusqu'à fin 2017.

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.

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