Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016

Article 1

Créé le 17 décembre 2016

La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016