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Décret n°2015-1766 du 24 décembre 2015

renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat de certaines commissions professionnelles

Résumé. Le décret prolonge jusqu'à fin 2016 le mandat de certaines commissions professionnelles et crée des commissions pour conseiller le gouvernement sur des sujets comme le travail social et la culture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-595 du 6 juin 2014 (Prolongation des mandats de commissions professionnelles consultatives) renouvelant les commissions professionnelles consultatives relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère de la culture et de la communication,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un décret prolonge jusqu'à fin 2016 le mandat de certaines commissions professionnelles.

Les commissions professionnelles consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 31 décembre 2016.

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de commissions consultatives

Résumé. Le décret crée des commissions pour conseiller le gouvernement sur des sujets comme le travail social et la culture.

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Décret n°2015-1766 du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe