JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 30

Article 30

Les agents contractuels bénéficient de l'entretien de formation prévu à l'article 4.
Ils peuvent être admis à participer aux actions de formation organisées à l'initiative de la direction générale de la sécurité extérieure et relevant du chapitre IX du présent titre.
L'agent admis à participer à l'une de ces actions est tenu de suivre l'ensemble des activités qu'elle comporte. Le temps qu'il y consacre est assimilé à un temps de travail effectif.


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Version 1

Les agents contractuels bénéficient de l'entretien de formation prévu à l'article 4.

Ils peuvent être admis à participer aux actions de formation organisées à l'initiative de la direction générale de la sécurité extérieure et relevant du chapitre IX du présent titre.

L'agent admis à participer à l'une de ces actions est tenu de suivre l'ensemble des activités qu'elle comporte. Le temps qu'il y consacre est assimilé à un temps de travail effectif.