En vigueur depuis le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur le renouvellement des cartes professionnelles
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2016 et concerne les règles de renouvellement des cartes professionnelles.
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.