Décret n°2016-1712 du 12 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Exécution du décret sur les aides agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les aides aux agriculteurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance