Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 9

Créé le 1 janvier 2017

L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.
L'avancement du grade d'ouvrier principal de 2e classe au grade d'ouvrier principal de 1re classe s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du même décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 11-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017