Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Avancement des agents de maîtrise

Résumé. L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal suit les règles fixées par un autre décret.

L'avancement au grade d'agent de maîtrise principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

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