En vigueur depuis le 15 décembre 2016
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Conditions d'hébergement des patients hospitalisés
Sous réserve des places disponibles, la prestation d'hébergement est proposée aux patients déclarés éligibles par l'établissement de santé, au regard des critères mentionnés au second alinéa de l'article 1er (Expérimentation d'hébergement temporaire pour les patients hospitalisés) et à l'article 7 (Conditions pour l'hébergement des patients en hôpital), sur proposition de l'équipe de soins.