Décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Sous réserve des places disponibles, la prestation d'hébergement est proposée aux patients déclarés éligibles par l'établissement de santé, au regard des critères mentionnés au second alinéa de l'article 1er (Expérimentation d'hébergement temporaire pour les patients hospitalisés) et à l'article 7 (Conditions pour l'hébergement des patients en hôpital), sur proposition de l'équipe de soins.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Conditions d'hébergement des patients hospitalisés

Résumé. Les hôpitaux peuvent proposer un hébergement aux patients qui en ont besoin, à condition qu'ils soient autonomes et ne présentent pas de risques pour eux-mêmes ou les autres.

Sous réserve des places disponibles, la prestation d'hébergement est proposée aux patients déclarés éligibles par l'établissement de santé, au regard des critères mentionnés au second alinéa de l'article 1er (Expérimentation d'hébergement temporaire pour les patients hospitalisés) et à l'article 7 (Conditions pour l'hébergement des patients en hôpital), sur proposition de l'équipe de soins.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance