Décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016

Article 6

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Article 6

La personne hébergée selon cette modalité peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec deux accompagnants.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Accompagnement des patients en hébergement hospitalier

Résumé. Les patients peuvent être accompagnés dans leur chambre d'hébergement, avec une personne pour les adultes ou deux pour les enfants.

La personne hébergée selon cette modalité peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec deux accompagnants.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance