En vigueur depuis le 15 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Hébergement temporaire pour les patients
La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.
Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.