JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 2

Article 2

La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.
Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.


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Version 1

La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.

Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.