Décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.
Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Hébergement temporaire pour les patients

Résumé. Les hôpitaux peuvent proposer un hébergement temporaire et non médicalisé avant ou après des soins, pour les patients qui en ont besoin.

La prestation d'hébergement est temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient.
Elle est non médicalisée. Aucun soin n'est réalisé dans ce lieu d'hébergement par l'établissement de santé.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance