Décret n°2016-1698 du 12 décembre 2016

Article 7

Créé le 1 janvier 2017

Les agents contractuels régis par le règlement du personnel du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 20 avril 1976 sont reclassés dans le cadre de gestion commun prévu par le décret du 12 décembre 2016 susvisé dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 3e grade Deuxième niveau des personnels d'exécution
Echelons Ancienneté conservée
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
4e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 2e grade Premier niveau des personnels d'exécution
16e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
15e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
14e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
13e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Sans ancienneté
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Agents de 3e catégorie - 2e groupe - 1er grade Premier niveau des personnels d'exécution
15e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
14e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
13e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon 1er échelon Sans ancienneté
8e échelon 1er échelon Sans ancienneté
7e échelon 1er échelon Sans ancienneté
6e échelon 1er échelon Sans ancienneté
5e échelon 1er échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Agents de 2e catégorie - grade unique Deuxième niveau des personnels d'application
Echelons Ancienneté conservée
15e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
14e échelon 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
13e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon provisoire 1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté
3e catégorie - 1er groupe - 3e grade Deuxième niveau des personnels d'application
12e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Sans ancienneté
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e catégorie - 1er groupe - 2e grade Premier niveau des personnels d'application
13e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 13e bis échelon provisoire Ancienneté acquise
11e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans
9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon 10e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
5e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
3e catégorie - 1er groupe - 1er grade Premier niveau des personnels d'application
16e échelon 13e échelon Sans ancienneté
15e échelon 12e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
14e échelon 11e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
13e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée d'un 1 an
12e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 1/2 ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon 1/2 ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Chargés d'études - grade unique Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement supérieur
et des experts de haut niveau
Echelons Ancienneté conservée
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Sans ancienneté
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 3e échelon Sans ancienneté
1er échelon 2e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Chargé de mission hors catégorie Deuxième niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Echelons Ancienneté conservée
13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 7e échelon Sans ancienneté
11e échelon 6e échelon 7/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon Sans ancienneté
9e échelon 5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Chargé de mission 1re catégorie Premier niveau des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
14e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 10e bis échelon provisoire Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 3/4 Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017