En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Promotion des agents en CDI
Les agents disposant d'un contrat à durée indéterminée peuvent être promus au choix au deuxième niveau de leur catégorie après avis de la commission consultative paritaire définie à l'article 26 (Commission consultative paritaire pour les agents contractuels) dans les conditions fixées à l'article suivant.