Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 23

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Article 23

Les agents disposant d'un contrat à durée indéterminée peuvent être promus au choix au deuxième niveau de leur catégorie après avis de la commission consultative paritaire définie à l'article 26 (Commission consultative paritaire pour les agents contractuels) dans les conditions fixées à l'article suivant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Promotion des agents en CDI

Résumé. Les agents en CDI peuvent être promus au deuxième niveau de leur catégorie après avis d'une commission consultative paritaire.

Les agents disposant d'un contrat à durée indéterminée peuvent être promus au choix au deuxième niveau de leur catégorie après avis de la commission consultative paritaire définie à l'article 26 (Commission consultative paritaire pour les agents contractuels) dans les conditions fixées à l'article suivant.

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