JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 2

Article 2

Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

- l'arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;
- l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

- l'arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;

- l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.