Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des chambres régionales de métiers
Résumé. Deux chambres régionales de métiers sont supprimées et remplacées par une seule à partir du 31 mars 2016.
Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :
- l'arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;
- l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.