Décret n°2016-169 du 18 février 2016

Article 2

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Article 2

Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

  • l'arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;
  • l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.

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Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Fusion des chambres régionales de métiers

Résumé. Deux chambres régionales de métiers sont supprimées et remplacées par une seule à partir du 31 mars 2016.

Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :

  • l'arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;
  • l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance