Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les statuts d'Action Logement Groupe, tels qu'adoptés par son assemblée générale constitutive le 15 novembre 2016 et annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Approbation des statuts d'Action Logement Groupe

Résumé. Un décret approuve les statuts d'Action Logement Groupe, une organisation liée au logement social.

Les statuts d'Action Logement Groupe, tels qu'adoptés par son assemblée générale constitutive le 15 novembre 2016 et annexés au présent décret, sont approuvés.

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