Créé le 7 décembre 2016
Les statuts d'Action Logement Groupe, tels qu'adoptés par son assemblée générale constitutive le 15 novembre 2016 et annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016