Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 22

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Article 22

Les techniciens stagiaires de police technique et scientifique de la police nationale régis par le décret du 26 septembre 2005 précité poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le présent décret, au grade de technicien principal.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Poursuite du stage pour les techniciens stagiaires

Résumé. Les stagiaires de police technique et scientifique continuent leur stage au grade de technicien principal dans le nouveau corps.

Les techniciens stagiaires de police technique et scientifique de la police nationale régis par le décret du 26 septembre 2005 précité poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le présent décret, au grade de technicien principal.

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