JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale comprend les grades suivants :
1° Technicien de police technique et scientifique ;
2° Technicien principal de police technique et scientifique ;
3° Technicien en chef de police technique et scientifique.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.


Historique des versions

Version 1

Le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale comprend les grades suivants :

1° Technicien de police technique et scientifique ;

2° Technicien principal de police technique et scientifique ;

3° Technicien en chef de police technique et scientifique.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 précité.