Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale comprend les grades suivants :
1° Technicien de police technique et scientifique ;
2° Technicien principal de police technique et scientifique ;
3° Technicien en chef de police technique et scientifique.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 (Organisation des grades et échelons pour les fonctionnaires de catégorie B) précité.

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Grades des techniciens de police technique et scientifique

Résumé. L'article définit les trois grades des techniciens de police technique et scientifique, qui sont assimilés à ceux d'un autre décret.

Le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale comprend les grades suivants :
1° Technicien de police technique et scientifique ;
2° Technicien principal de police technique et scientifique ;
3° Technicien en chef de police technique et scientifique.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 11 novembre 2009 (Organisation des grades et échelons pour les fonctionnaires de catégorie B) précité.

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