Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, classé dans la catégorie B mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Règles pour les techniciens de police technique et scientifique

Résumé. L'article définit les règles applicables au corps des techniciens de police technique et scientifique, qui fait partie de la catégorie B des fonctionnaires.

Le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, classé dans la catégorie B mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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