Décret n°2016-167 du 18 février 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat

Résumé. Un décret crée une nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat pour la région Alsace - Champagne-Ardene - Lorraine, qui remplacera les chambres existantes à partir du 31 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance