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Décret n°2016-1655 du 2 décembre 2016

modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Prêt sans intérêts pour les agriculteurs en 2015

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, à rembourser avec les aides de la PAC.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Modification des conditions de remboursement d'un apport de trésorerie pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent recevoir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, à rembourser avec les aides de la politique agricole commune.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2016

Décret n°2016-1655 du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2