JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 6

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Tout au long de ces opérations, les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie prennent toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et l'intégrité des données.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peuvent être exercés auprès des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.


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Tout au long de ces opérations, les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie prennent toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et l'intégrité des données.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peuvent être exercés auprès des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.