Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'inscription à l'ordre du jour
Résumé. Les règles pour ajouter des questions à l'ordre du jour d'un comité sont maintenant plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 59 : Préparation de la réunion du comité
→ Version 2 : Précision des modalités d'inscription des questions à l'ordre du jour
→ Version 2 : Précision des modalités d'inscription des questions à l'ordre du jour
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 59