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Création d'un droit à des autorisations d'absence pour les représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 61-1
Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 61-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 61-1
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