Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition de fin de mandat pour les membres du CHSCT
Résumé. Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent perdre leur mandat si l'organisation syndicale qui les a désignés le demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 34 : Fin du mandat des membres du CHSCT
→ Version 3 : Ajout d'une condition supplémentaire pour la cessation des mandats
→ Version 3 : Ajout d'une condition supplémentaire pour la cessation des mandats
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 34