Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un congé pour formation en hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un nouveau congé de deux jours pour suivre une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail est créé pour les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 8-1
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 8-1

Historique des versions

Source : Légifrance