A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1411-27, Art. D1411-59, Art. D1411-28, Art. D1411-60, Art. D1411-29, Art. D1411-61 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Haut Conseil de la santé publique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Stratégie nationale de santé, Sct. Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique., Art. R1411-1, Art. R1411-2, Sct. Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé, Art. R1411-3, Art. R1411-4, Art. R1411-5, Sct. Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants, Art. R1411-6, Art. R1411-7, Sct. Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R1411-8, Art. R1411-9, Art. R1411-10, Art. R1411-11 > >