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Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016

JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conventions locales de sûreté dans les transports collectifs

Chapitre II : Dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation préalable et à la formation d'entraînement à l'armement des gardes champêtres

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'armement des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Article 12

Article 12

Le I de l'article 13 est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Le I de l'article 13 est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.