Décret n°2016-1607 du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2016

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Données personnelles autorisées pour le service militaire volontaire

Résumé. Un décret précise quelles informations personnelles peuvent être enregistrées pour gérer le service militaire volontaire.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2016

Source : Légifrance