Décret n°2016-1598 du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs mélanges.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Réglementation des caséines et caséinates dans l'alimentation

Résumé. Un décret de 2016 régit l'utilisation des caséines et caséinates dans les aliments.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs mélanges.

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