Décret n°2016-159 du 17 février 2016

Article 1

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Article 1

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2016, de 10 %.

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En vigueur depuis le 20 février 2016

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Taux d'accès aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers en 2016

Résumé. En 2016, les meilleurs élèves de chaque lycée ont droit à une place dans certaines formations supérieures publiques, et ce taux est fixé à 10%.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2016, de 10 %.

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