En vigueur depuis le 20 février 2016
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Taux d'accès aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers en 2016
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2016, de 10 %.