Décret n°2016-158 du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour le Fonds de péréquation de l'électricité) à 4 (Création d'un article sur la distribution d'électricité à Wallis et Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 février 2016

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Modification du code de l'énergie par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour réorganiser et ajouter des articles.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles pour le Fonds de péréquation de l'électricité) à 4 (Création d'un article sur la distribution d'électricité à Wallis et Futuna) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Source : Légifrance