Décret n°2016-1570 du 22 novembre 2016

Article 9

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Article 9

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Exécution du décret sur l'énergie

Résumé. La ministre de l'environnement est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'énergie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

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