Décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D381-2-2

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Modification des termes et références pour le congé de proche aidant

Résumé. Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant et les références aux articles du code du travail sont corrigées.

A modifié les dispositions suivantes :

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