Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et références pour le congé de proche aidant
Résumé. Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant et les références aux articles du code du travail sont corrigées.
A modifié les dispositions suivantes :