Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie plusieurs articles du code du travail.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

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