Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des relations des agents pénitentiaires
Résumé. Les agents pénitentiaires doivent déclarer leurs relations avec les détenus et leur famille, et ces relations ne doivent pas être injustifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 31 : Règles de conduite pour le personnel pénitentiaire
→ Version 3 : Précision des interdictions de relations dans le service public pénitentiaire
→ Version 3 : Précision des interdictions de relations dans le service public pénitentiaire
- Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010Art. 31