Décret n°2016-155 du 15 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010

Art. 31

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Déclaration des relations des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent déclarer leurs relations avec les détenus et leur famille, et ces relations ne doivent pas être injustifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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